J.O. 293 du 19 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21703
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Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303131A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Saint-Ciers-sur-Gironde est regroupée sur la trésorerie d'Etauliers (Gironde).Article 2
La trésorerie de Saint-Emilion est regroupée sur la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres (Gironde).Article 3
La trésorerie de Villandraut est regroupée sur la trésorerie de Bazas (Gironde).Article 4
Les trésoreries de Saint-Ciers-sur-Gironde, de Saint-Emilion et de Villandraut sont supprimées.Article 5
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vignonet, actuellement confiés à la trésorerie de Branne, sont transférés à la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.Article 6
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Etienne-de-Lisse et Saint-Pey-d'Armens, actuellement confiés à la trésorerie de Castillon-la-Bataille, sont transférés à la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.Article 7
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Baron, actuellement confiés à la trésorerie de Branne, sont transférés à la trésorerie de Créon (Gironde).Article 8
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Cenon est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est (Gironde).Article 9
La gestion financière et comptable des communes de Floirac et de Lormont, actuellement confiée à la trésorerie de Bordeaux Est, est transférée à la trésorerie de Cenon.Article 10
La gestion financière et comptable des communes de Bonnetan, Camarsac et Salleboeuf, actuellement confiée à la trésorerie de Créon, est transférée à la trésorerie de Cenon.Article 11
L'activité de recouvrement des impôts des communes de Bonnetan, Camarsac et Salleboeuf, actuellement confiée à la trésorerie de Créon, est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est.Article 12
La trésorerie de Cenon est spécialisée dans le secteur public local.Article 13
La trésorerie de Bordeaux Est est spécialisée dans le secteur du recouvrement des impôts.Article 14
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 15
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot